Mentions légales
Informations légales sur l'éditeur du site, l'hébergement et les conditions d'utilisation du site hygineo.fr.
Éditeur du site
Le site hygineo.fr (le « Site ») est édité par la société éditrice d'Hygineo, actuellement en cours d'immatriculation. Les informations suivantes seront complétées dès l'immatriculation officielle de la société, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
- Raison sociale : [À compléter]
- Forme juridique : [À compléter]
- Capital social : [À compléter]
- Siège social : [À compléter]
- Immatriculation RCS : [À compléter] — Ville : [À compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter, le cas échéant]
- Directeur de la publication : [Nom et qualité à compléter]
Contact : contact@hygineo.fr
Hébergement
Le Site et l'application Hygineo sont hébergés par :
- Hetzner Online GmbH
- Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- www.hetzner.com
Les données de l'application (base de données, fichiers et documents téléversés) sont hébergées sur ces mêmes infrastructures, situées dans l'Union européenne. Les sauvegardes sont stockées chez le même hébergeur (Hetzner Storage Box).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, structure, logiciel) est la propriété exclusive de Hygineo ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La dénomination « Hygineo » ainsi que son logo sont des marques et signes distinctifs appartenant à l'éditeur du Site.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site et l'application Hygineo est décrit en détail dans notre politique de confidentialité (page /confidentialite), qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Hygineo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, à savoir le Tribunal de commerce de [À compléter], sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent sera précisé dès l'immatriculation de la société [À compléter].
Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales : contact@hygineo.fr